Certificat d'engagement et de connaissance

Certificat pour Chien

DESCHARLES PATRICE vous propose un modèle de certificat d’engagement et de connaissance à faire signer par les futurs acquéreurs de chiots et de chatons.

Conformément aux exigences fixées par le décret n°2022-1012 du 18 juillet 2022, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, de nouvelles règles encadrent l’acquisition d’un animal.

Nous vous informons qu'à partir du 01 octobre 2022 et dans un délai minimum de sept jours avant votre adoption, les personnes désirant adopter un animal de compagnie par le biais de nos événements, pourront télécharger un exemplaire du certificat de connaissance et d'engagement en rapport à l'espèce souhaitée directement sur notre site internet.

Il faudra alors choisir le modèle de certificat en rapport à l’espèce souhaité, compléter et signer le document de manière à le remettre à l'éleveur qui apposera, à son tour, sa signature au moment de l'adoption.